Conditions Générales de Ventes
ACCEPTATION DES CONDITIONS
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.
AD Livres Créations se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
LES CREATIONS LA GARANTIE
Toutes les créations-articles AD Livres Créations sont imaginés puis fabriqués en modèle unique et peuvent être, uniquement dans certains cas, personnalisés.
AD Livres Créations vous offre une garantie commerciale de 3 mois, elle s’applique sur toutes les créations - garanti contre tous vices de fabrication pour une durée de 3 mois à partir de la date d’achat.
Cette garantie est valable dans le cadre d’une utilisation normale du produit.
Sont exclus de la garantie : les défauts résultants d’accidents, d’une manipulation ou d’une utilisation impropre ou abusive (tels que chocs, marques de coups, écrasement, exposition à des agents corrosifs, tels que parfum, gel hydro-alcoolique, produits ménagers, iode ...), ainsi que de l’usure et du vieillissement normal du produit.
En revanche, toutes pièces défectueuses en raison d’un vice de fabrication dûment constaté par AD Livres Créations sera réparé ou remplacé.
Pour que le Client bénéficie de sa garantie, il est nécessaire que celui-ci dispose de la facture d’achat.
LA COMMANDE
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Ad Livres Créations communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Toute commande passée sur le site ou par mail ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix de l’article + frais de port éventuel).
L’acceptation de la commande consiste en un mail envoyé par le vendeur à son client.
Pour les commandes particulières et ou personnalisées ne figurant pas sur le site, une fiche produit spéciale pourra être créée dans la boutique en ligne pour validation de la commande, avec la mention "RESERVE".
Ad Livres Créations se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de AD Livres Créations ne pourra alors en aucun cas être engagée.
LES TARIFS
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable dû au statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I) et hors frais de port. Ces frais éventuels sont facturés en supplément et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. Ils sont ajoutés avant la validation de la commande.
AD Livres Créations se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.
Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par AD Livres Créations en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).
Le montant forfaitaire de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière si la commande a été passée sur la boutique en ligne ou par mail si la commande est passée par ce canal.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à : AD Livres Créations .
Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. AD Livres Créations n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Les prix sont exigibles à la commande.
AD Livres Créations accepte :
-
les paiement par carte bancaire ou via la plateforme de paiement sécurisée PAYPAL
-
les virements bancaires (RIB sur simple demande par mail à AD Livres Créations. La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction ou du paiement par chèque
-
les paiements en espèces si remise en main propre.
LIVRAISON
Les éventuels frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination.
Ils seront calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’Acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée. Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci d’en faire la demande par mail à AD Livres Créations . Votre demande sera étudiée avec le plus grand intérêt.
L'Acheteur a le choix de se faire livrer à l'adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu'il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.
Sauf exception, les envois sont effectués en colissimo ou lettre suivis. Le délai de livraison moyen est de 4 ou 8 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les éventuels frais de livraison sont supportés par l'Acheteur et s'entendent pour une livraison en France métropolitaine. AD Livres Créations décline toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.
Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier AD Livres Créations . Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client. L'Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L'Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de AD Livres Créations . Sans ce constat, aucun échange ne sera accepté.
RETRACTATION / RETOURS
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21, L.121-21-1, L.121-21-2 du Code de la consommation, le client non satisfait par sa commande dispose d’un délai de rétraction de 14 jours après réception de la marchandise pour demander un remboursement et 30 jours pour procéder à un échange.
Tout retour doit impérativement faire l'objet d'un accord préalable par mail à obtenir à l'adresse suivante : AD Livres Créations.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Tout produit retourné doit être dans son état intact et non porté dans son emballage d’origine. Si le produit retourné est endommagé, il sera retourné au Client à ses frais.
Le Client a le choix entre un remboursement ou un avoir. Le Client sera remboursé du montant de la commande concernant le produit retourné hors frais de livraisons initiaux, et le retour de tout offre commercial devra être retourné également (tote bag, bijou de sac ou autre...), au plus tard 14 jours après l’exercice du droit de rétractation.
Ajout: si retour avec demande de remboursement, tout offre ou cadeau devra être retourné (ex tote bag)
AD Livres Créations ne remboursera ni échangera des créations qui auront fait l’objet d’une demande personnalisée (Selon l’article L121-20-2 du Code de la Consommation qui permet aux e-marchands d’exclure du champ d’application du droit de rétractation les contrats portant sur la «fourniture de biens (…) nettement personnalisés».
RESPONSABILITE
AD Livres Créations , dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
AD Livres Créations ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.
AD Livres Créations avisera le client d’un événement constitutif de force majeure, dans les 5 jours ouvrables suivant sa survenance. AD Livres Créations ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement, ou de la mauvaise utilisation des articles.
Propriétaire du site :
Nom : Anita Daval
Entreprise : AD Livres Creations
Adresse : 1221 A Ligna Farrata, 3 Aciquadra. 20137 Lecci
Téléphone : 0785.150.124
Email : adlivrescreations@gmail.com
Numéro SIRET : 44177890900032
TVA intracommunautaire : Non applicable
Hébergement du site :
Nom de l'hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
Adresse : [Adresse de l’hébergeur]
Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]
Site web : [URL de l’hébergeur]
Responsable de la publication :
Nom : Anita Daval
Contact : adlivrescreations@gmail.com